Compte-rendu de conférence. Jean-Marie Cauchies, « Justice de l’évêque et justice de la ville de Valenciennes : délits, censures et affrontements entre clercs et bourgeois (1424-1430) »

Compte-rendu de la conférence donnée dans le cadre du Cercle Archéologique et Historique de Valenciennes le 26 février 2017.

Jean-Marie Cauchies, professeur émérite des facultés de Saint-Louis

« Justice de l’évêque et justice de la ville de Valenciennes : délits, censures et affrontements entre clercs et bourgeois (1424-1430) »

L’application des censures ecclésiastiques, qu’il s’agisse d’interdit ou d’excommunication, suscite toujours l’émoi dans les communautés locales, urbaines ou villageoises. Ce sont des sanctions qui doivent amener les coupables au repentir. Les effets spirituels et sociaux de la sanction sont importants. En effet, pour un temps plus ou moins long, une population souffre durement de l’interruption des services religieux ou des saint sacrements.

L’interdit, sans exclure ses victimes de la communauté des fidèles, est personnel ou local. Ceux sur lesquels il s’abat peuvent être privés de célébration d’offices divins, de sacrement et de sépulture en terre chrétienne. Dans les sources, on parle de « ces », c’est-à-dire de cessatio a divinis.

L’excommunication est plus grave car elle entraîne une rupture avec la communion de l’Eglise. C’est une exclusion plutôt qu’une marginalisation.

Lorsqu’une mesure de censure est justifiée par un incident, un interdit local frappant l’espace communal va souvent de pair avec l’excommunication des membres du Magistrat (le corps dirigeant de la communauté urbaine), tenus pour responsables des motifs de l’interdit. Les sanctions interviennent dans des conflits répétés entre justice de la ville et justice de l’évêque, et voit l’intervention d’un troisième acteur, le seigneur de la ville, ici le prince territorial, le duc de Bourgogne. Son action démontre un souci légitime de protéger ses sujets et ses intérêts politiques et juridiques.

L’exposé de M. Cauchies s’articule en quatre points quatre parties : l’exposé de faits aboutissant à des mesures, les argumentations qui sous-tendent les conflits, l’analyse des interventions princières, et enfin un focus sur la sentence de 1430 qui conclue l’ensemble des faits reprochés.

Il fournit ensuite quelques éléments de contextualisation. Valenciennes est la plus importante du comté de Hainaut et les sources qui la concernent sont répartis dans des fonds conservés dans différents lieux, principalement les archives municipales de Valenciennes et les archives départementales du Nord à Lille. Le dossier d’archives examiné dans cette communication est artificiel et est en fait une compilation de documents isolés rassemblés par M. Cauchies pour les besoin de son exposé. D’un point de vue thématique, ce dossier est d’importance car il témoigne de relations tumultueuses entre le pouvoir laïc et le pouvoir ecclésiastique, conflit qui s’achève le 4 mars 1430 par une excommunication fulminée par l’official de Cambrai contre les édiles de Valenciennes.

M. Cauchies procède ensuite à une présentation des sources utilisées :

– un rouleau de papier, sans date, émanant du ministère public de la cour épiscopale de Cambrai, mémoire en 18 points. L’affaire porte sur la partie dépendant du diocèse de Cambrai, pas celle relevant d’Arras (Valenciennes est assise sur les deux diocèses, l’Escaut constituant la limite qui les distingue)

– un rouleau de papier, sans date, émanant du Magistrat pour réfuter les griefs du promoteur. Les faits litigieux sont regroupés par ordre chronologique, de 1424 à 1428. Le mémoire a été communiqué aux évêques de Tournai et d’Arras, conseillers du duc de Bourgogne, ce qui explique leur mention dans l’intitulé du rouleau. Ils ne sont pas arbitres mais appuis de la ville. Le contexte princier est particulier, la comtesse Jacqueline est détentrice du titre mais a laissé la main, instaurant un régime de mambournie au profit de Philippe le Bon.

– un autre document reprenant les arguments valenciennois, réfutés un par un.

– une copie sur papier, collationnée à l’original, dans laquelle l’official de Cambrai prononce la sentence d’excommunication contre le Magistrat et ses assistants. Il est daté de Cambrai, le samedi suivant les Cendres en mars 1429, c’est-à-dire le 4 mars 1430.

– un document sur papier sans date ni marque d’authentification. Il évoque les cas pour lesquels le CES a été émis.

L’ensemble de ces documents sont conservés aux ADN, dans la série B, et dans des boîtes différentes. On ne connaît pas les résultats immédiats d’interventions de clercs informés, à l’exemple de ceux d’Arras et de Tournai. On ne dispose pas non plus d’informations sur des argumentaires échangés.

1. Les faits

Le dossier énonce 18 cas de conflit entre les juridictions civiles et religieuses. Parmi les motifs de friction : le refus de livraison d’un délinquant par la justice de la ville aux mains de la justice ecclésiastique, deux prêtres accusés d’avoir malmenés un héros du duc de Brabant, un meurtrier d’un religieux de Tournai est mis sous séquestre, sans que la ville le livre, qui soutient qu’il s’est enfuit, un bourgeois incestueux relâché par la ville, un prêtre mis en prison pour avoir agressé un notable…

Une ordonnance de 1448 réserve aux tribunaux de la juridiction temporel la question des testaments. Une autre ordonnance de 1449 notifie les termes d’un concordat entre prince et évêque partage les compétence entre les deux tribunaux des deux justice.

On conteste à la ville toute compétence sur des biens meubles d’ecclésiastique. La ville s’oppose. A Cambrai on tient pour acquis que des biens meubles doivent suivre le statut de leur propriétaire. La cour de Cambrai supporte mal que des religieux soient soumis à la justice de la ville, qui proteste ne jamais s’en prendre à eux. Or, un chanoine cité à comparaître pour avoir blessé un bourgeois, menacé de bannissement, s’est acquitté d’une amende, la ville lui contestant son statut de religieux. Un chanoine de Saint-Géry a été mis en prison pour le protéger de la vindicte populaire, on a refusé de le libérer et de le remettre au chapitre et il aurait été frappé d’une amende sous un prétexte fallacieux.

A trois reprises l’interdit et l’excommunication sont évoqués autour d’injures et de violences faites à des ecclésiastiques. Exemple de deux cas de prêtres placés sur des chariots et lapidés par la population. La ville reconnaît bien volontiers le placement sur des chariots mais nie une responsabilité pour la lapidation. Les échevins disent avoir protégé les concubines de prêtres et proposent des poursuites pour les responsables.

Autre cas : le promoteur accuse une agression d’un laïc sur deux prêtres avec un couteau. La ville affirme que les prêtres s’en sont pris avec un bâton au laïc.

La violation du droit d’asile est présente pour un seul cas sur les 18 cités. Après l’avoir séquestrée et rackettée, huit mauvais garçons veulent emmener une jeune fille, qui prend la fuite et se réfugie dans une église. Un attroupement se forme, sept des agresseurs sont arrêtés, le 8e a été induement appréhendé dans le cimetière voisin de l’église. Le magistrat conteste ce dernier fait mais dit que ça aurait été justifié.

A deux reprises le terme hérésie apparaît, qui fait déplacer l’évêque de Cambrai.

Un bourgeois a été appréhendé par le prévôt-le-comte et relaxé après une requête de la ville en raison de son statut et sans considération pour son statut. A la base se trouvaient des poursuites pour le faire comparaître à Cambrai sur sa foi chrétienne. Or, il a dépassé le délai d’un an et un jour pour se repentir et faire lever l’excommunication. Il devait être doctrinalement déviant.

Le refus de payer des dîmes est un autre motif de poursuite. Le Magistrat dit que non, mais que les terres concernées ne rapportent que peu, ce qui justifieraient éventuellement le non paiement.

Enfin, un différend sur la taxation jugée abusive de cantuaires, ainsi que le cas d’un homme qui a déchiré un mandement de l’official qui a entraîné un interdit sur Notre-Dame-de-la-Chaussée, et ce d’autant plus que le coupable n’est pas bourgeois, qui réside hors du ressort de la ville.

2. Argumentaires

Le Magistrat pose la question d’un cas de « nouveleté » : y a-t-il des précédents ? A propos des prêtres menés en charrettes, c’est une pratique ancienne d’après le Magistrat, et leur état d’ecclésiastique ne doit pas être considéré. Ils auraient foulé au pied un écusson porteur des armes du duc de Brabant.

Par ailleurs, vendre des biens de prêtres est également une coutume. Les compétences de la ville en matière de gestion des biens sont fixées par l’usage.

Cas de « nouveleté » : un prêtre qui aurait malmené un bourgeois respectable en la maison échevinale pour lui faire entendre un mandement.

Autre argument avancé au sujet des biens : un prêtre est prêtre mais ses biens ne sont pas prêtres, ils sont donc saisissables.

Tous ces documents traduisent le souci de la fondation de la censure, pour quatre motifs :

– la raison, le bon sens

– la justice

– le droit écrit id est les prescriptions canoniques

– les statuts synodaux de Cambrai, voire provinciaux de Reims.

On reproche à la foule d’avoir vitupéré l’autorité de l’official de Cambrai. On accuse souvent de part et d’autres de mauvaise foi.

Cas de l’homme bigame qui aurait voulu en épouser une troisième, qui n’a pas été remis à l’official : le Magistrat plaide le fait qu’il a été jugé pour un autre fait, un vol.

3. L’intervention du prince

Les études menées sur les relations entre juridictions laïque et ecclésiastique en Brabant et en Hainaut montrent que le prince intervient formellement. Philippe le Bon fait souvent office de médiateur. Le Bailly de Hainaut, les officiers de justice subalternes sont donc concernés. Quelle place pour l’autorité temporelle ? Elle est restreinte.

M. Cauchies relate un incident mettant en scène un héraut d’armes, dont on s’est pris à l’écusson. Jean IV est cousin du duc de Bourgogne et époux de Jacqueline de Bavière. En 1424 il est en conflit ouvert avec Jacqueline. Dans cette lutte Valenciennes a pris le parti de Jean alors que Mons a pris parti pour Jacqueline. D’où la prise de position de Valenciennes dans l’affaire de l’écusson.

En 1426, l’officialité proteste contre le mayeur qui continue à convoquer le Magistrat malgré l’excommunication. Sauf que le mayeur dépend du prince pour semoncer le Magistrat, pas de lien avec l’officialité.

Or, on est dans une période d’instabilité du pouvoir temporel qui pour l’instant n’intervient pas de manière claire. Jean IV décède en 1427. Philippe le Bon est investi dans les semaines qui suivent et écarte progressivement Jacqueline de Bavière.

4. La sentence d’excommunication frappant le Magistrat en charge au printemps 1430

On est au paroxysme du conflit. La sentence ne fait état de griefs qu’en termes généraux : des abus de pouvoirs, des fautes, des péchés, des entraves à la juridiction ecclésiastique. La coupe est pleine.

Des mesures ponctuelles ont été prises précédemment mais là il faut marquer le coup. La mesure sanctionne une série de faits bien connus, dits notoires. Le Magistrat ne se présente pas, donc le promoteur de l’official requiert une condamnation par contumace.

L’official prescrit la publication de la sentence d’excommunication par voie orale mais aussi par voie d’affichage. La nouvelle doit être annoncée en messe dans tout le diocèse, même si ça ne s’est sans doute pas fait partout.

Faute de sources complémentaires on ne sait rien des effets sociaux de ces mesures. Mais on en devine les inconvénients : perturbation des offices et des sacrements, ordre public, impact sur le négoce. Le clergé est tiré dans une position délicate : les prêtres sont à la jonction entre leurs supérieurs et leurs administrés. La situation de l’interdit semble presque normale, dont on s’accommode, exemple des travaux d’historiens en Brabant, équivalent de la peste avec laquelle il faut bien vivre.


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